Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 5 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’acupuncteur doit s’assurer de la confidentialité des dossiers et les conserver dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas accès ou pouvant être fermé à clé ou autrement.
L’acupuncteur doit conserver les dossiers à son cabinet de consultation.
Dans le cas où l’acupuncteur dispense ses services professionnels exclusivement au domicile de ses patients, les dossiers doivent être conservés au domicile professionnel de l’acupuncteur dans un endroit réservé à cette fin.
Décision 2001-06-20, a. 8.
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